Quand une histoire d’amour arrive à son terme, il n’est jamais simple de démêler les liens qui se sont tissés au fil du temps. Que vous soyez marié(e), pacsé(e) ou en concubinage, la séparation soulève des questions importantes sur le plan juridique et patrimonial. Et c’est là que nous intervenons : pour vous aider à transformer ce moment difficile en une étape plus sereine et organisée.
Saviez-vous que le notaire joue un rôle clé dans les divorces ? Nous rédigeons l'état liquidatif et identifions la convention de divorce. Ces actes règlent des aspects cruciaux, comme :
Le partage des biens : Qui garde la maison ? Comment répartir les comptes ou les biens communs ?
Les dettes et crédits : Que faire du crédit immobilier en cours ? Avec nous, vous êtes certain(e) que tout est géré dans les règles, en préservant vos intérêts.
Raphaëlle et Christophe se sont mariés en 2015 et ont acheté une maison ensemble. Lors de la séparation, ils ont décidé que Christophe conserve le bien et que Raphaëlle reçoive une compensation financière. Notre rôle a été :
- d'estimer la valeur du bien immobilier
- de rédiger l'acte pour officialiser le rachat de la part de Raphaëlle.
- d'assurer que toutes les formalités fiscales (comme le paiement des droits de partage) sont respectées.
La rupture d’un PACS peut sembler moins complexe qu’un divorce, mais elle mérite tout autant d’attention. Si vous aviez acquis des biens ensemble ou sous un régime particulier (comme l’indivision), le notaire est là pour organiser un partage équitable et éviter tout litige. En bref, nous nous assurons que la fin du PACS ne rime pas avec début des galères.
Cécile et Mathias se sont pacsés en 2022 et ont acheté une voiture à deux en indivision (chacun à 50 %). Lors de la rupture, Cécile voulait reprendre la voiture, mais ils ne savaient pas comment s'organiser. Nous les avons aidé à :
- Formaliser l’accord pour le transfert de propriété
- Déterminer une éventuelle compensation si la valeur du bien n’est pas équitablement répartie.
- Protéger leurs intérêts en évitant tout litige futur.
Même sans mariage ni PACS, la séparation peut poser des défis. Maison achetée ensemble, épargne commune, ou meubles partagés : qui garde quoi ? Avec un acte notarié, nous mettons tout à plat pour sécuriser les accords et éviter les mauvaises surprises.
Maud et Roland vivaient en concubinage depuis plusieurs années et avaient financé ensemble une maison, mais celle-ci est au seul nom de Maud. Lors de la séparation, Roland réclame une part des investissements réalisés (travaux, remboursement du crédit). Notre intervention a consisté à :
- Reconstituer les apports financiers de chacun à l’aide des justificatifs disponibles
- Trouver une solution équitable, comme une indemnisation.
- Rédiger un accord formalisé pour éviter les conflits ultérieurs.
POURQUOI FAIRE APPEL À UN NOTAIRE ?
Nous mettons tout noir sur blanc pour éviter les zones d’ombre.
Moins de disputes, plus d’efficacité. Tout est traité rapidement et en bonne intelligence.
Chaque situation est unique, et nous vous guidons avec des conseils personnalisés.
